Gabriel Darnajoux


De: Darnajoux (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 août 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Gabriel Darnajoux
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gelineau-Larrivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.